L’engagement du Barreau
Équité et diversité
Dans le but de remplir sa mission de protection du public, le Barreau du Québec estime que la profession doit refléter les caractéristiques et la composition de la société québécoise. C’est pourquoi le Barreau a pris l’engagement de promouvoir l’égalité dans l’exercice de la profession et les milieux de travail des avocats et des avocates, et de soutenir l’équité, la diversité et l’inclusion pour les membres de la profession, ceux de son personnel et ses instances.
Le Barreau a mis sur pied des projets qui encouragent les pratiques et les mesures au soutien de ces droits et de ces valeurs. Les efforts de l’Ordre en ce sens contribuent à sculpter le visage de la profession de demain et à mettre en pratique, au profit de la société, des principes enchâssés par les chartes.
Les obligations de l’avocat
En vertu de la Charte des droits et libertés, les avocats et les avocates doivent s’abstenir en tout temps d’exercer de la discrimination et du harcèlement envers quiconque : client, employé, collègue ou toute autre personne. Les membres de l’Ordre ont également l’obligation des respecter leurs obligations prévues au Code de déontologie.
Évoluant au sein d’une société diversifiée, l’avocat ou l’avocate doit s’inspirer en toutes circonstances des valeurs de respect de la personne et de protection de ses droits fondamentaux, dont celui de ne pas subir de discrimination ou de harcèlement.
Le Barreau demande aux avocats et aux avocates de respecter la dignité et la valeur de toutes les personnes – clientèle, collègues, membres du personnel et toutes autres personnes - et de leur assurer un traitement sans discrimination ni harcèlement.
Par ailleurs, les avocats et les avocates doivent avoir la possibilité de participer pleinement à la profession, sans obstacles liés à une caractéristique personnelle comme le sexe, le handicap, l’origine ethnique, la grossesse, l’orientation sexuelle ou autre.
Afin de garantir le droit à l’égalité, la Charte des droits et libertés de la personne interdit la discrimination et le harcèlement.
Qu’est-ce que la discrimination?
Afin de garantir le droit à l’égalité, la Charte des droits et libertés de la personne interdit la discrimination.
La discrimination découle d’une distinction qui entraîne des conséquences disproportionnées ou néfastes pour une personne ou un groupe de personnes sur la base de l’une ou de plusieurs des caractéristiques personnelles suivantes, qualifiées de motifs de discrimination :
- le sexe
- l’identité ou l’expression de genre
- la grossesse
- le handicap ou la déficience (physique ou mental)
- la race, la couleur, l’origine ethnique ou nationale
- l’âge
- la religion
- la langue
- l’orientation sexuelle
- l’état civil
- les convictions politiques
- la condition sociale
La discrimination n’est pas nécessairement intentionnelle; elle peut aussi découler de règles, de pratiques ou de politiques qui ont des effets préjudiciables sur des personnes ou des groupes à cause d’une ou de plusieurs des caractéristiques personnelles mentionnées.
Qu’est-ce que le harcèlement?
Afin de garantir le droit à l’égalité, la Charte des droits et libertés de la personne interdit le harcèlement.
Le harcèlement, qu’il soit sexuel, racial, psychologique ou fondé sur tout autre motif de discrimination, est une forme de discrimination.
Le Code de déontologie professionnelle de l'Association du Barreau canadien définit le harcèlement comme « (…) toute conduite incorrecte, abusive ou importune qui blesse, embarrasse, humilie ou porte atteinte à autrui. »
Parmi les exemples de types de comportements qui pourraient constituer du harcèlement, notons, entre autres :
- les remarques, les plaisanteries, les calomnies, les allusions, les railleries ou les commentaires importuns visant un des motifs de discrimination;
- les blagues fondées sur la race, le sexe ou autres motifs.
Les valeurs du Code de déontologie des avocats
Les membres de l’Ordre ont également l’obligation des respecter leurs obligations prévues au Code de déontologie.
Sur le plan de l’exercice de la profession, le Code de déontologie des avocats mentionne dans son préambule une liste de valeurs et de principes qui doivent inspirer les avocats et les avocates en toutes circonstances, incluant « le respect de la personne et la protection de ses droits fondamentaux dont celui de ne pas subir de discrimination ou de harcèlement. »
On retrouve également dans le Code de déontologie une interdiction spécifique d’exercer du harcèlement ou de la discrimination : « 4.1. L’avocat s’abstient de toute forme de discrimination ou de harcèlement envers une personne avec laquelle il est en relation dans l’exercice de sa profession. »
Un membre de la profession pourrait se voir sanctionné pour sa conduite potentiellement discriminatoire ou harcelante, sur la base de l’obligation déontologique d’agir avec dignité, intégrité, honneur, respect, modération et courtoisie.
Programmes d’aide et de soutien
Bébé-Bonus
APTA
Coaching personnalisé
Mentorat pour les étudiants autochtones à l’École du Barreau
Ligne Info-Harcèlement pour les avocats et les stagiaires
Programme de soutien en matière de discrimination et de harcèlement dans la profession (PASAJ)
Réalisation | Projet Justicia : pour que parité rime avec égalité
Le projet Justicia a pour mission d’encourager l’égalité et l’avancement des avocates dans la profession. Lancé en 2011, il est soutenu par un partenariat entre le Barreau du Québec et 30 cabinets juridiques. Grâce à la mise en commun des expertises et des idées, Justicia développe et implante les meilleures pratiques, politiques et programmes en matière d’équité, de rétention et d’avancement au sein des cabinets.
Réalisation | L’engagement du Barreau envers les communautés autochtones
Le Barreau du Québec a pris l’engagement, depuis quelques années, d’agir pour contribuer à l’amélioration de la justice au sein des communautés autochtones et, plus largement, pour participer au processus de réconciliation auquel notre société est conviée.
Réalisation | Projet Panorama : pour une profession diversifiée et inclusive
Lancé en 2016, le projet Panorama - Pour une plus grande diversité ethnoculturelle et une véritable inclusion dans la profession a regroupé 29 cabinets et contentieux qui ont accepté de mettre en commun leurs ressources, leur expertise, leur expérience et leur leadership pour atteindre une plus grande diversité ethnoculturelle et une véritable inclusion dans leurs milieux respectifs.
Politique sur l’équité et la diversité
Afin de poursuivre ou de consolider ses actions en matière d’équité, de diversité et d’inclusion ainsi que pour prévenir la discrimination et le harcèlement dans la profession, le Barreau s’est doté d’une Politique intégrée sur l’équité et la diversité qui prévoit notamment l’adoption d’un plan d’action annuel.