Admission des femmes dans la profession

Une première demande est présentée en 1914 par Annie MacDonald Langstaff, diplômée en droit de l’Université McGill. Elle force ainsi le Barreau à se pencher sérieusement sur cette question et demande à passer l’examen d’admission à l’étude du droit. Le Conseil général, suivi du Bureau des examinateurs, rejette sa demande.

Madame Langstaff n’abandonne pas pour autant ses efforts et soumet son cas à la Cour supérieure. En 1915, le juge H.C. St-Pierre rejette sa requête. La Cour du banc du roi confirme cette décision l’année suivante.

Sur proposition de la bâtonnière de Montréal, M^e Julie Latour, Annie MacDonald Langstaff sera enfin reconnue, à titre honorifique, membre du Barreau du Québec par résolution unanime du Comité administratif du 14 juin 2006, afin d’illustrer non seulement son courage et sa détermination à exercer la profession d’avocate, mais également son rôle précurseur dans la reconnaissance du droit des femmes à exercer cette profession.

Longue lutte

Entre 1916 et 1931, pas moins de six projets de loi seront déposés à l’Assemblée législative de Québec prévoyant l’admission des femmes à la profession. Même pilotés par des avocats et des députés, ces projets échouent dans tous les cas à obtenir la majorité des voix.

Les deux premiers sont présentés par l’avocat et député libéral de Dorchester, Lucien Cannon, en 1916. Un troisième projet est piloté par le député libéral de Saint-Laurent Henry Miles, en 1920. En 1929, un dernier projet est déposé par le député libéral de l’Islet et avocat, Élisée Thériault. Finalement, les deux dernières tentatives sont l’oeuvre du député libéral de Québec-Est et avocat, Oscar Drouin, en 1930 et 1931.

Ajoutons à ces tentatives, celle en 1929, du Comité provincial du suffrage féminin qui, par le biais de Madame Thérèse Casgrain, soumet au Conseil général du Barreau une demande pour que puissent être admises les femmes à la profession d’avocate. Cette demande est rejetée.

Pendant toutes ces années prévaudra le fameux article 28 des Règlements du Barreau de la province de Québec, adoptés le 25 octobre 1917, qui stipule en effet que : « Nul ne peut être admis à l’étude du droit à moins d’être sujet britannique et de sexe masculin ».

En janvier 1941, trois femmes, Annie MacDonald Langstaff, Elizabeth C. Monk et Florence Seymour Bell, écrivent au Barreau de Montréal pour l’informer de leur rencontre avec le premier ministre Godbout dans le but d’obtenir qu’il présente à nouveau un projet de loi comme mesure ministérielle qui leur permettrait d’être admises à la profession. Elles demandent l’appui du Barreau ou à tout le moins « s’il est consulté, une déclaration qu’il s’en rapporte à la décision de nos législateurs ». Le Barreau de Montréal achemine leur demande au Barreau du Québec.

Lors de la séance tenue le 1^er mars 1941, le Conseil général du Barreau consent finalement à se déclarer favorable à l’admission des femmes à la profession. Le vote est serré et il adopte une résolution par une seule voix de majorité.

Le Québec devient ainsi la dernière province canadienne à permettre l’admission des femmes au Barreau.

Pionnières

Dès septembre 1941, quelques femmes présenteront des demandes au Conseil général pour être admises au Barreau en subissant seulement l’examen oral. Elles évoquent leur scolarité en droit en plus de leur expérience comme avocate dans une autre province ou des fonctions occupées dans divers cabinets juridiques.

Le Conseil général n’accueillera aucune de leurs demandes : elles devront se présenter aux examens écrits et oraux en plus de régulariser leur cotisation si elles désirent être admises à la pratique du droit. Le Conseil général indiquera même à certaines d’entre elles qu’à moins d’une loi spéciale, elles ne possèdent pas les qualifications requises par la loi.

Finalement, en 1942, Elizabeth C. Monk devient la première femme admise au Barreau du Québec, suivie de près la même année par Suzanne Raymond-Filion, Constance Garner-Short et Marcelle Hémond.

En 2014, le Barreau du Québec compte pour la première fois de son histoire plus de femmes que d’hommes; elles représentent 50,4 % de l’ensemble des membres.