Le Tableau des sténographes

Trouver un sténographe

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Cotisation

La cotisation est exigée et payable au plus tard le 1^er mai de l’année. Elle est de 300 $ pour la première année d'admission et de 700 $ par la suite.

Attestation et pouvoirs disciplinaires

Le Tableau des sténographes est issu de l’entrée en vigueur, le 1^er mai 2006, du Règlement sur la formation, le contrôle de la compétence, la délivrance d’une attestation et la discipline des sténographes (voir aussi le décret 753-2016 du 17 août 2016), lequel détaille notamment les conditions d’admission à la profession, contient des dispositions déontologiques ainsi que la procédure qui doit être suivie en cas de contravention aux règles.

La constitution du Tableau des sténographes ne crée pas un ordre professionnel comme tel mais il en a toutes les caractéristiques.

Les sténographes qui sont inscrits à ce Tableau reçoivent une attestation du Comité sur la sténographie.

Nul ne peut se présenter, se prétendre et agir comme sténographe s’il n’est pas inscrit au Tableau des sténographes.

Protection du public et possibilités de sanction

Puisque le Barreau du Québec a pour mission première la protection du public et que son Comité sur la sténographie est doté de pouvoirs disciplinaires, c’est à ce dernier que des plaintes éventuelles à l’égard de sténographes peuvent être adressées.

Pour porter plainte contre un sténographe ou contre une personne qui a été sténographe qu’on soupçonne d’avoir commis une infraction au Règlement sur la formation, le contrôle de la compétence, la délivrance d’une attestation et la discipline des sténographes, à la Loi sur les sténographes (chapitre S-33) ou à toute autre loi ou règlement lui imposant un devoir, il faut procéder par écrit et transmettre la demande au Comité sur la sténographie.

Le dépôt d’une plainte devant le Comité de discipline des sténographes confère au demandeur le statut de plaignant. C’est à ce titre que celui-ci a le fardeau de démontrer au Comité de discipline des sténographes que le sténographe a commis les erreurs ou les omissions soulevées.

Il est recommandé d’utiliser le formulaire prévu à cet effet.