Le Tribunal administratif du Québec apporte des modifications à ses orientations institutionnelles

Le Tribunal administratif du Québec a modifié ses orientations institutionnelles relatives aux demandes visant à modifier, en tout ou en partie, le mode de participation à une audience, une conciliation ou toute autre activité juridictionnelle.

Le TAQ a établi deux orientations, l’une pour la section des affaires sociales et l’autre pour les sections des affaires immobilières, des affaires économiques et du territoire et de l’environnement. Il faut prendre note que l’orientation concernant la section des affaires sociales ne s’applique pas aux activités juridictionnelles de la Commission d’examen des troubles mentaux.

On peut consulter ces orientations sur le site Web du Tribunal en cliquant ici.