Le Barreau publie le Guide des cours municipales : présentation et meilleures pratiques

C’est avec fierté que le Barreau du Québec présente le Guide des cours municipales : présentation et meilleures pratiques. Mis en œuvre et rédigé à l’initiative du Comité de liaison du Barreau du Québec avec les cours municipales, cette nouvelle publication offre un guide complet sur la juridiction des cours municipales, leurs principaux intervenants, leur organisation matérielle, leurs spécificités et l’indépendance judiciaire de ces cours en regard des municipalités où elles agissent.

Les cours municipales sont des institutions judiciaires permettant à tous les citoyens d’accéder à la justice. Ce sont des cours de première instance ayant compétence en matière civile, pénale et, dans certains cas, criminelle. Au Québec, elles sont au nombre de 89 et fournissent leurs services à 916 municipalités pour un total de plus de 8,5 millions de personnes.

Leur objectif est d’assurer une justice de proximité tout en étant au service de la communauté. Elles offrent ainsi des services judiciaires accessibles afin de régler des problèmes de relations entre le gouvernement local et ses citoyens, et d’améliorer la qualité de vie et la sécurité de ces derniers dans leur milieu par le contrôle du respect des règlements municipaux, des crimes poursuivis par voie sommaire et des infractions pénales, ou par l’imposition de sanctions, le cas échéant.