Inscription annuelle et cotisations
Chaque année, vous devez remplir votre inscription annuelle, payer vos cotisations et indiquer si vous voulez souscrire au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec. Ces obligations professionnelles permettent au Barreau de consolider des informations utiles pour remplir sa mission de protection du public.
Note importante
Si vous avez choisi de payer vos cotisations annuelles en deux versements, la date limite pour procéder au second versement est le 1er octobre 2024.
Portail (Applications en ligne)
- Formulaire d’inscription annuelle
- Avis de cotisation (consultation et paiement)
- Dossier de formation continue
Assistance
Pour obtenir de l’assistance, veuillez nous contacter au 514 954-3411 ou 1 844 954-3411, ou par courriel à cotisations@barreau.qc.ca.
L’assistance est disponible de 8 h 15 à 17 h, du lundi au vendredi.
Carte de membre : ce que vous devez savoir
La carte de membre a été modifiée en 2023. Le code d’identification numérique (CIN) ne se trouve plus au dos de la carte. Dorénavant, vous le trouverez dans votre dossier personnel (Profil) dans le portail des membres.
Le code d’identification numérique (CIN) se trouve dorénavant dans votre dossier personnel (Profil) dans le portail des membres.
Pour recevoir votre carte de membre, vous devez avoir transmis votre formulaire d’inscription annuelle dûment rempli et avoir indiqué le mode de paiement que vous choisissez pour acquitter vos cotisations.
Les cartes de membre sont émises dans les 10 jours ouvrables suivant le paiement de vos cotisations et la transmission de votre formulaire d’inscription annuelle.
Prenez note que votre carte de membre sera transmise par la poste à votre adresse professionnelle.
Advenant un retard de la part de notre fournisseur responsable de l’impression et de la livraison des cartes de membre, une mesure de facilitation a été mise en place, jusqu’au 1er juin 2024, avec le palais de justice de Montréal et la division Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec. Cette mesure s’applique également aux établissements de détention et des quartiers cellulaires sous la responsabilité des directions générales adjointes des services correctionnels du ministère de la Sécurité publique du Québec (SCMSP), à l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel et aux établissements carcéraux fédéraux.
Ainsi, du 1er avril au 1er juin 2024, tous les avocats en règle qui n’auraient pas reçu leur nouvelle carte de membre pourront présenter leur carte expirée et une preuve de paiement de leurs cotisations.
Reçu à des fins fiscales
Saviez-vous que chaque année, un reçu à des fins fiscales pour vos cotisations vous est transmis par courriel à votre adresse d’affaires?
Le reçu à des fins fiscales est émis et envoyé en février de l’année suivante.
Le reçu à des fins fiscales vous est transmis même si c’est votre employeur qui défraie les coûts de vos cotisations.
Changement de compte ou d’institution financière
Dans ce cas, il est important de remplir le Formulaire d’avis de changement de compte ou d’institution financière afin d’aviser le Barreau de votre nouvelle situation et ainsi assurer le paiement de vos cotisations.