Le Barreau du Québec demande un plan d'action pour revitaliser le système de justice

Montréal, le 27 mai 2022 — Le Barreau du Québec estime que les besoins de plus en plus criants du système de justice et les appels à l’action des différents acteurs du milieu juridique constituent les signes annonciateurs d’une véritable crise de confiance envers les institutions judiciaires québécoises. La situation actuelle commande la mise en œuvre d’un important plan d’action en matière de justice et l’injection d’investissements majeurs.

« Le système a atteint ses limites. À l’heure actuelle, il existe des risques bien réels de dérapages ou de ruptures de services pouvant causer des préjudices importants aux citoyens et générer beaucoup d’insécurité envers les institutions judiciaires », a déclaré la bâtonnière du Québec, M^e Catherine Claveau. « Au fil du temps, la justice a été négligée, notamment en termes de financement, et les conséquences de cette négligence sur les citoyens ont été sous-estimées. Le Barreau fait appel à tous les partenaires du milieu juridique afin d’établir un dialogue constructif et efficace pour identifier, ensemble, des actions concrètes et concertées visant à assurer une justice accessible et de qualité. Nous devons envoyer un message clair aux citoyens afin de témoigner de notre engagement envers eux et envers la justice québécoise. »

Le milieu juridique sonne l’alarme
Les juges en chef de la Cour supérieure et de la Cour du Québec réclament des investissements importants pour combler la pénurie de ressources judiciaires, essentielles au fonctionnement des tribunaux. Les délais pour obtenir une audition à la Division des petites créances s’allongent de façon inquiétante dans certains districts. Depuis de nombreuses années, le Barreau du Québec présente ses recommandations d’investissement en matière de justice au ministre des Finances et au ministre de la Justice. À ce jour, outre le plan pour moderniser le système de justice lancé en 2018, que le Barreau a d’ailleurs salué, les investissements sont demeurés plutôt timides. Enfin, le Barreau, appuyé par plusieurs associations, demande depuis longtemps une réforme complète des tarifs d’aide juridique applicables aux mandats privés afin d’assurer la pérennité de cette offre de service pour les citoyens.

Priorisation des besoins en justice
Le Barreau du Québec offre à nouveau sa pleine collaboration au ministre de la Justice pour élaborer et mener à terme un plan d’action concret. À cet égard, rappelons qu’au fil des ans, de nombreuses pistes de solutions ont été envisagées par le Barreau et d’autres acteurs du milieu juridique afin de pallier les lacunes et rendre le système de justice plus efficace, accessible et moins coûteux. Ces pistes de solutions pourraient constituer des actions concrètes à mettre en œuvre afin de prioriser les besoins en justice :

• recueillir et rendre publiques en continu des données afin d’identifier la nature et la gravité des problèmes en matière de disponibilité et d’intensité de ressources judiciaires (impact de l’autoreprésentation, disparités régionales, complexité des dossiers, etc.);
• optimiser les pouvoirs des greffiers spéciaux;
• combler les besoins d’interprètes judiciaires et de parajuristes;
• confier aux juristes des pouvoirs accrus en matière de règlement des différends;
• rendre la médiation obligatoire aux petites créances;
• favoriser l’utilisation de plateformes technologiques pour le règlement de dossiers aux petites créances.

Le Barreau salue certaines avancées, notamment la cueillette de statistiques et d’analyse de données ainsi que la mise en œuvre du projet de transformation numérique de la justice. Toutefois, il est temps de passer à l’action et d’investir de façon significative et durable car la justice est un service essentiel au bon fonctionnement de notre société et au bien-être des citoyens.

Le Barreau du Québec
Le Barreau du Québec est l’ordre professionnel encadrant la pratique de plus de 29 000 avocates et avocats de tous les domaines de droit. Il a pour mission d’assurer la protection du public, de contribuer à une justice accessible et de qualité, ainsi que de défendre la primauté du droit. Ses positions sont adoptées par ses instances élues à la suite d’analyses et de recommandations de ses comités consultatifs et groupes d’experts.

Renseignements

Martine Meilleur, conseillère en relations publiques
Service des communications
Barreau du Québec
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