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Me Daniel Payette
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- Société / employeur
- Cabinet Payette
- Adresse
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47 rue Wolfe
Lévis QC G6V3X6 - Téléphone
- 581 996-3273
- Téléphone
- +1 418 838-9475
- Télécopieur
- +1 418 838-9475
- Courriel
- payetteavocats@gmail.com
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- Domaines de droit et champs de pratique
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Propriété intellectuelle
- Propriété intellectuelle
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Administratif / constitutionnel / public
- Constitutionnel
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Civil / litige
- Civil
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Communications
- Communications
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Propriété intellectuelle
- Langues parlées
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- Français
- Anglais
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- Année de première inscription au Tableau de l'Ordre
- 1988
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- Barreau de section
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- Québec
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Types de mandats acceptés
Mandats d’aide juridique
L’aide juridique est un service public offert gratuitement ou moyennant une contribution aux personnes financièrement admissibles qui en font la demande.Mandats à portée limitée
Un mandat à portée limitée signifie que l’avocat ne traite qu’une partie du dossier et non son intégralité, afin de réduire les coûts et d’améliorer l’accès à la justice. Par exemple, l’intervention de l’avocat peut se limiter à vous donner un avis juridique ou rédiger une procédure, mais pas de vous représenter devant un tribunal.Mandats à forfait
Mandat par lequel un avocat convient avec un client du paiement d’un montant forfaitaire en échange de ses services juridiques, au lieu de facturer à un taux horaire ses heures travaillées.Mandats à pourcentage
Mandat selon lequel l’avocat accepte d’être rémunéré en fonction d’un pourcentage de la somme qu’un client peut recevoir dans une cause.Mandat à taux horaire
Mandat où l'avocat établit la facture du client en fonction du nombre d’heures qu'il consacre au dossier (incluant le temps consacré aux conversations téléphoniques et à la correspondance). -
- Mandats à taux horaire
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IMPORTANT
Les coordonnées qui apparaissent dans l’outil Trouver un avocat sont celles fournies au Barreau par les membres, lesquels ont l’obligation d'en assurer la validité.