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Distinction entre « avocat en exercice » et « conseiller juridique d’entreprise »

Le conseiller juridique d’entreprise peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « conseiller juridique d’entreprise » ou des initiales « c.j.ent. » et d’une mention de l’État où il est légalement autorisé à exercer la profession d'avocat.

Il exerce pour le compte exclusif de son employeur ou de ses filiales, les activités décrites au paragraphe 1 de l’article 128 de la Loi sur le Barreau.

Veuillez communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour connaître le nom de l’employeur ou des filiales pour lequel ce conseiller juridique d’entreprise est autorisé à exercer et pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.

Précisions relatives au permis temporaire

Ce type de permis autorise légalement son détenteur à exercer les activités professionnelles déterminées par le Conseil d’administration, ainsi que les conditions suivant lesquelles il peut les exercer.

Veuillez communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour connaître les activités professionnelles et les conditions d’exercice concernant ce membre et pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.