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Saint-Augustin-de-Desmaures Québec Canada | Me Mathias Czor, Avocat | |
Saint-Augustin-de-Desmaures Québec Canada | Groupe Biscuits Leclerc | |
Détenteur d’un permis restrictif temporaire
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Saint-Augustin-de-Desmaures Québec Canada | |
Précisions relatives au permis restrictif temporaire Ce type de permis autorise légalement son détenteur à exercer les activités professionnelles déterminées par le Conseil d’administration, ainsi que les conditions suivant lesquelles il peut les exercer. Veuillez communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour connaître les activités professionnelles et les conditions d’exercice concernant ce membre et pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Saint-Augustin-de-Desmaures Québec Canada | Étude notariale Laurie Blais | |
Saint-Augustin-de-Desmaures Québec Canada | Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures | |
Saint-Augustin-de-Desmaures Québec Canada | Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures | |
Saint-Basile Québec Canada | Denise Moreault, avocate | |
Avocat à la retraite
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Saint-Basile-le-Grand Québec Canada | |
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Saint-Basile-le-Grand Québec Canada | ||
Saint-Basile-le-Grand Québec Canada | Chabot médiateurs avocats | |
Saint-Basile-le-Grand Québec Canada | ||
Saint-Basile-le-Grand Québec Canada | Lamoureux, Avocat & Fiscaliste inc | |
Saint-Basile-le-Grand Québec Canada | Chabot Avocats | |
Saint-Basile-le-Grand Québec Canada | Ville de Saint-Basile-le-Grand | |
Saint-Basile-le-Grand Québec Canada | CHABOT médiateurs avocats | |
Saint-Basile-le-Grand Québec Canada | Ville de Saint-Basile-le-Grand | |
Saint-Bernard de Lacolle Québec Canada | André Lafrance Avocat | |
Avocat à la retraite
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Saint-Bernard-de-Lacolle Québec Canada | Importations Guay Ltée. |
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Saint-Bernard-de-Lacolle Québec Canada | ASFC CBSA | |
Saint-Blaise-Sur-Richelieu Québec Canada | Me Nicole Lavergne, avocate | |
Saint-Blaise-Sur-Richelieu Québec Canada | ||
Saint-Blaise-Sur-Richelieu Québec Canada | GGL Avocat | |
Avocat à la retraite
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Saint-Boniface Québec Canada | Immeubles Eau-Bois inc |
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Saint-Boniface Québec Canada | MICHEL CHARETTE AVOCAT | |
Saint-Boniface de Shawinigan Québec Canada | Services juridiques Scienta Potestas Est inc. |
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