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Laval Québec Canada | ||
Laval Québec Canada | Trivium Avocats | |
Laval Québec Canada | Ekitas, avocats et fiscalistes | |
Laval Québec Canada | ||
Laval Québec Canada | Les Avocats Le Corre & Associés, s.e.n.c.r.l. | |
Laval Québec Canada | Me Nathalie Richard | |
Laval Québec Canada | ||
Laval Québec Canada | Deveau Dufour Mottet Avocats s.e.n.c.r.l. | |
Laval Québec Canada | Savaria Corporation | |
Avocat à la retraite
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Laval Québec Canada | |
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Laval Québec Canada | Alimentation Couche Tard | |
Laval Québec Canada | Novem Avocats Inc. | |
Laval Québec Canada | Me Lidia Troilo, Avocate | |
Laval Québec Canada | Directeur des poursuites criminelles et pénales | |
Laval Québec Canada | BBK Avocats Inc. | |
Laval Québec Canada | EMD Financial | |
Laval Québec Canada | Centre de services scolaire de Laval | |
Laval Québec Canada | ||
Laval Québec Canada | FGL Sports ltée | |
Laval Québec Canada | Renaud Lebuis | |
Conseiller juridique canadien
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Laval Québec Canada | Mitsubishi HC Capital Canada |
Distinction entre « avocat en exercice » et « conseiller juridique canadien » Le conseiller juridique canadien peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « conseiller juridique canadien » ou des initiales « c.j.c. » et d’une mention de la province ou du territoire du Canada où il est légalement autorisé à exercer la profession d'avocat. Il peut donner des consultations et des avis d'ordre juridique portant sur le droit de la province ou du territoire du Canada où il est légalement autorisé à exercer la profession d'avocat, sur les matières de compétence fédérale ou portant sur le droit international public. Il peut préparer des procédures et plaider ou agir devant tout tribunal, mais uniquement sur les matières de compétence fédérale. Veuillez communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour connaître la province ou le territoire du Canada où ce conseiller juridique canadien est légalement autorisé à exercer la profession d’avocat et pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Laval Québec Canada | Étude légale du CISSS de Laval secteur jeunesse | |
Avocat à la retraite
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Laval Québec Canada | |
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Laval Québec Canada | ||
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