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L'île-Perrot Québec Canada | Ville de L'Ìle-Perrot | |
L'Île-Bizard Québec Canada | ||
L'Île-Bizard Québec Canada | ||
Avocat à la retraite
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L'Île-Bizard Québec Canada | |
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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L'Île-Bizard Québec Canada | François Robert avocat | |
L'Île-Bizard Québec Canada | ||
L'Île-Bizard Québec Canada | ||
L'Île-Bizard Québec Canada | ||
L'Île-Bizard Québec Canada | ||
L'Île-Bizard Québec Canada | ||
L'Île-Bizard Québec Canada | AP Services légaux inc. | |
Avocat à la retraite
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L'île Bizard Québec Canada | |
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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L'Étang-du-Nord Québec Canada | Centre de services scolaire des Îles | |
L'Assomption Québec Canada | Services juridiques Henri Duval inc. | |
L'Assomption Québec Canada | Boucher, Prieur & Associés | |
L'Assomption Québec Canada | Pierre Périgny, avocat | |
L'Assomption Québec Canada | Suzanne Dubé, avocate | |
L'Assomption Québec Canada | ||
L'Assomption Québec Canada | Peltier-Turgeon Avocat inc | |
L'Assomption Québec Canada | Ville de L'Assomption |
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