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| Sainte-Marie Québec Canada | CISSS de Chaudière-Appalaches | |
| Sainte-Marie Québec Canada | Beauvais, Truchon s.e.n.c.r.l. | |
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Avocat à la retraite
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Sainte-Marthe Québec Canada | |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Avocat à la retraite
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Sainte-Marthe-Sur-le-Lac Québec Canada | |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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| Sainte-Marthe-Sur-le-Lac Québec Canada | ||
| Sainte-Marthe-Sur-le-Lac Québec Canada | VMF Légal avocate | |
| Sainte-Marthe-Sur-le-Lac Québec Canada | ||
| Sainte-Marthe-Sur-le-Lac Québec Canada | ||
| Sainte-Martine Québec Canada | ||
| Sainte-Martine Québec Canada | ||
| Sainte-Mélanie Québec Canada | François Alexandre Guay Avocat inc. | |
| Sainte-Mélanie Québec Canada | Développement 8020 | |
| Sainte-Pétronille Québec Canada | ||
| Sainte-Pétronille Québec Canada | ||
| Sainte-Pétronille Québec Canada | Pradier Avocat | |
| Sainte-Rose Québec Canada | ||
| Sainte-Rose Québec Canada | KB avocats | |
| Sainte-Rose Québec Canada | KB Avocats | |
| Sainte-Sabine Québec Canada | Sylvain Lague avocat | |
| Sainte-Sabine Québec Canada | Robert Avocate inc. | |
| Sainte-Sophie Québec Canada | Municipalité de Sainte-Sophie | |
| Sainte-Sophie Québec Canada | Contracteur Forestier Alain Lahaie inc. | |
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Avocat à la retraite
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Sainte-Sophie-de-Lévrard Québec Canada | Danielle Gagnon |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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| Sainte-Thérèse Quebec Canada | AGML conseillers juridiques inc. | |
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Avocat à la retraite
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Sainte-Thérèse Québec Canada | |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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