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31110 résultats
Résultats triés par Ville (ordre décroissant)
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| Deux-Montagnes Québec Canada | ||
| Deux-Montagnes Québec Canada | L'Étude de Me Sylvain Sauvageau, avocat | |
| Deux-Montagnes Québec Canada | Juriance Cabinet multidisciplinair | |
| Deux-Montagnes Québec Canada | Juriance | |
| Deux-Montagnes Québec Canada | Nicolas Proulx, avocat | |
| Deux-Montagnes Québec Canada | Philips Ultrasound LLC | |
| Deux-Montagnes Québec Canada | ||
| Deux-Montagnes Québec Canada | ||
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Conseiller juridique étranger
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Deux-Montagnes Québec Canada | |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « conseiller juridique étranger » Le conseiller juridique étranger peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « conseiller juridique étranger » ou des initiales « c.j.é. » et d’une mention de l’État où il est légalement autorisé à exercer la profession d'avocat. Il peut donner des consultations et des avis d'ordre juridique portant sur le droit applicable dans l’État où il est légalement autorisé à exercer la profession d'avocat et sur le droit international public, mais ne peut plaider devant les tribunaux. Veuillez communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour connaître l’État pour lequel ce conseiller juridique étranger est légalement autorisé à exercer la profession d’avocat et pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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| Deux-Montagnes Québec Canada | ||
| Detroit Michigan United States | Central Apartments corp | |
| Den Haag Pays-Bas | Conférence de La Haye de droit international privé | |
| Den Haag Pays-Bas | ||
| Den Haag Pays-Bas | Invest International BV | |
| Den Haag Pays-Bas | FMO | |
| Den Haag Pays-Bas | Cour pénale internationale | |
| Den Haag Netherlands | Cour pénale internationale | |
| Delson Québec Canada | Ville de Delson | |
| Delson Québec Canada | Les barniques juridiques | |
| Delson Québec Canada | Georgi Germanov, Avocat | |
| Delson Québec Canada | ||
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Avocat à la retraite
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Delmas Haïti | Ambassade du Canada |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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| Déléage Québec Canada | Municipalité de Déléage | |
| DC District of Colombia United States | ||
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Avocat à la retraite
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Dartmouth Nouvelle-Écosse Canada | |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Les coordonnées qui apparaissent dans l’outil Trouver un avocat sont celles fournies au Barreau par les membres, lesquels ont l’obligation d'en assurer la validité.