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Côte Saint-Luc Québec Canada | ||
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Côte Saint-Luc Québec Canada | Amar Légal Inc. | |
Avocat à la retraite
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Côte Saint-Luc Quebec Canada | |
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Cote Saint-Luc Québec Canada | ||
Cote Saint-Luc Québec Canada | ||
Corsier Suisse | ||
Conseiller juridique canadien
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CORNWALL Ontario Canada | Chugh Law Professional Corporation |
Distinction entre « avocat en exercice » et « conseiller juridique canadien » Le conseiller juridique canadien peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « conseiller juridique canadien » ou des initiales « c.j.c. » et d’une mention de la province ou du territoire du Canada où il est légalement autorisé à exercer la profession d'avocat. Il peut donner des consultations et des avis d'ordre juridique portant sur le droit de la province ou du territoire du Canada où il est légalement autorisé à exercer la profession d'avocat, sur les matières de compétence fédérale ou portant sur le droit international public. Il peut préparer des procédures et plaider ou agir devant tout tribunal, mais uniquement sur les matières de compétence fédérale. Veuillez communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour connaître la province ou le territoire du Canada où ce conseiller juridique canadien est légalement autorisé à exercer la profession d’avocat et pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Coral Gables Florida États-Unis | Fédération Internationale de Football Association | |
Coquitlam Colombie-Britannique Canada | ||
Copenhague Danemark | Copenhagen Infrastructure Service Company ApS | |
Copenhague Danemark | ||
Contrecoeur Québec Canada | JEAN FORTIN AVOCAT | |
Contrecoeur Québec Canada | Christian Malard, avocat | |
Contrecoeur Québec Canada | ||
Contrecoeur Québec Canada | Arcelormittal Produits Longs Canada | |
Contrecoeur Québec Canada | ||
Contrecoeur Québec Canada | ArcelorMittal Produits Longs Canada | |
Contrecoeur Québec Canada | ArcelorMittal Produits longs Canada s.e.n.c. | |
Contrecoeur Québec Canada | Jade Laprade, avocate | |
Concord Ontario Canada | Nanua & Ioffe Lawyers Professional Corporation |
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