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Montréal Québec Canada | Aide juridique de Montréal (Bureau Maisonneuve-Mer | |
Saint-Laurent Québec Canada | Valnet Inc | |
Montréal Québec Canada | Fasken Martineau DuMoulin SENCRL, s.r.l. | |
Avocat à la retraite
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Montréal Québec Canada | |
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Laval Québec Canada | Directeur des poursuites criminelles et pénales | |
Québec Québec Canada | Ministère de la Justice | |
Montréal Québec Canada | Banque Nationale du Canada | |
Québec Québec Canada | BB Immigration | |
Québec Québec Canada | Le Palier Juridique Inc. | |
Montréal Québec Canada | Fédération des Caisses Desjardins du Québec | |
Ottawa Ontario Canada | Transport Canada | |
Montréal Québec Canada | Régie de l'énergie | |
Montréal Québec Canada | Hydro-Québec - Affaires juridiques | |
Montréal Québec Canada | Autorité des marchés financiers | |
New York New York États-Unis | ||
Montréal Québec Canada | Delegatus | |
Laval Québec Canada | ||
Montréal Québec Canada | Assistenza International | |
Saint-Laurent Québec Canada | Velan Inc. | |
Conseiller juridique canadien
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Montréal-Ouest Québec Canada | |
Distinction entre « avocat en exercice » et « conseiller juridique canadien » Le conseiller juridique canadien peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « conseiller juridique canadien » ou des initiales « c.j.c. » et d’une mention de la province ou du territoire du Canada où il est légalement autorisé à exercer la profession d'avocat. Il peut donner des consultations et des avis d'ordre juridique portant sur le droit de la province ou du territoire du Canada où il est légalement autorisé à exercer la profession d'avocat, sur les matières de compétence fédérale ou portant sur le droit international public. Il peut préparer des procédures et plaider ou agir devant tout tribunal, mais uniquement sur les matières de compétence fédérale. Veuillez communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour connaître la province ou le territoire du Canada où ce conseiller juridique canadien est légalement autorisé à exercer la profession d’avocat et pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Portland Maine États-Unis | Conservation Law Foundation | |
Vancouver Colombie-Britannique Canada | Slater Vecchio LLP | |
Saint-Laurent Québec Canada | Thales, Optronique | |
Trois-Rivières Québec Canada | Godin Brunet Turpin, avocats | |
Conseiller juridique d’entreprise et détenteur d’un permis temporaire
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Nakisa Inc. | |
Distinction entre « avocat en exercice » et « conseiller juridique d’entreprise » Le conseiller juridique d’entreprise peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « conseiller juridique d’entreprise » ou des initiales « c.j.ent. » et d’une mention de l’État où il est légalement autorisé à exercer la profession d'avocat. Il exerce pour le compte exclusif de son employeur ou de ses filiales, les activités décrites au paragraphe 1 de l’article 128 de la Loi sur le Barreau. Veuillez communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour connaître le nom de l’employeur ou des filiales pour lequel ce conseiller juridique d’entreprise est autorisé à exercer et pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis. Précisions relatives au permis temporaire Ce type de permis autorise légalement son détenteur à exercer les activités professionnelles déterminées par le Conseil d’administration, ainsi que les conditions suivant lesquelles il peut les exercer. Veuillez communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour connaître les activités professionnelles et les conditions d’exercice concernant ce membre et pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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