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Avocat à la retraite
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Québec Québec Canada | Revenu Québec |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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| Montréal Québec Canada | Fasken Martineau DuMoulin SENCRL, s.r.l. | |
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Avocat à la retraite
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Longueuil Québec Canada | Jean-Pierre Arsenault, avocat |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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| Laval Québec Canada | Jean Arsenault | |
| Longueuil Québec Canada | Directeur des poursuites criminelles et pénales | |
| Longueuil Québec Canada | Commission de protection du territoire agricole | |
| Québec Québec Canada | Assemblée nationale | |
| Montréal Québec Canada | Aide Juridique de Montréal | |
| Québec Québec Canada | Tremblay Bois Mignault Lemay S.E.N.C.R.L. | |
| Montréal Québec Canada | McCarthy Tétrault s.e.n.c.r.l., s.r.l. | |
| Boucherville Québec Canada | ||
| Bonaventure Québec Canada | ||
| la Prairie Québec Canada | Chabot, médiateurs-avocats | |
| Montréal Québec Canada | Arsenault Dufresne Wee Avocats SENCRL | |
| Montréal Québec Canada | ||
| Montréal Québec Canada | Arruda Teixeira Inc. | |
| Montréal Québec Canada | Université Concordia | |
| Montréal Québec Canada | Fasken Martineau DuMoulin SENCRL, s.r.l. | |
| Montréal Québec Canada | Énergir | |
| Laval Québec Canada | Deveau Dufour Mottet | |
| Montréal Québec Canada | BÉLANGER LONGTIN INC. | |
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Conseiller juridique étranger
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Dorval Québec Canada | Luciano Arrambide Rosales |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « conseiller juridique étranger » Le conseiller juridique étranger peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « conseiller juridique étranger » ou des initiales « c.j.é. » et d’une mention de l’État où il est légalement autorisé à exercer la profession d'avocat. Il peut donner des consultations et des avis d'ordre juridique portant sur le droit applicable dans l’État où il est légalement autorisé à exercer la profession d'avocat et sur le droit international public, mais ne peut plaider devant les tribunaux. Veuillez communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour connaître l’État pour lequel ce conseiller juridique étranger est légalement autorisé à exercer la profession d’avocat et pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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| Pointe-Claire Québec Canada | CABINET Gelber Liverman | |
| Ottawa Ontario Canada | Ministère de la justice Canada | |
| Montréal Québec Canada | Davies Ward Phillips & Vineberg s.e.n.c.r.l, s.r.l | |
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