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Avocat à la retraite
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Salaberry-de-Valleyfield Québec Canada | |
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Montréal Québec Canada | DS Avocats Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. | |
Montréal Québec Canada | Autorité des marchés financiers | |
Sherbrooke Québec Canada | Laroche Avocats CNESST | |
Montréal Québec Canada | Produits forestiers Résolu | |
Terrebonne Québec Canada | ||
Québec Québec Canada | Alliance du personnel prof. et tech. santé | |
Québec Québec Canada | Louis-Marie Vachon, avocat | |
Ottawa Ontario Canada | Min. de la Justice (section de la législation) | |
Québec Québec Canada | BGY, Services financiers intégrés inc. | |
Québec Québec Canada | Protecteur du citoyen | |
Avocat à la retraite
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Knowlton Québec Canada | |
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Montréal Québec Canada | Ordre des agronomes du Québec | |
Sherbrooke Québec Canada | Marva Avocat Inc. | |
Québec Québec Canada | ||
Mont-Royal Québec Canada | ||
Mont-Tremblant Québec Canada | ||
Avocat à la retraite
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Verdun Québec Canada | |
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Montréal Québec Canada | forces armées canadiennes | |
Montréal Québec Canada | Woods s.e.n.c.r.l. | |
Montréal Québec Canada | Commission de l'immigration et du statut des refug | |
Thetford Mines Québec Canada | D.S.D. International Inc. | |
Québec Québec Canada | Ministère de l'Éducation | |
Québec Québec Canada | ||
Sainte-Marie Québec Canada | COOP AVANTIS |
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