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| Bâle Suisse | Bank for International Settlements | |
| Bâle Suisse | ||
| Bainsville Ontario Canada | ||
| Bainbridge Island Washington États-Unis | ||
| Baie-Saint-Paul Québec Canada | Ville de Baie-Saint-Paul | |
| Baie-Saint-Paul Québec Canada | ||
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Avocat à la retraite
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Baie-Saint-Paul Québec Canada | |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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| Baie-d'Urfé Québec Canada | Les Energies Tarquti inc. | |
| Baie-d'Urfé Québec Canada | Construction Nouveau Pont Île-aux-Tourtes S.E.N.C. | |
| Baie-Comeau Québec Canada | Jean-Claude Dufour avocat | |
| Baie-Comeau Québec Canada | Christian Maltais avocat | |
| Baie-Comeau Québec Canada | Centre intégré de santé et de services sociaux | |
| Baie-Comeau Québec Canada | ||
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Avocat à la retraite
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Baie-Comeau Québec Canada | |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Avocat à la retraite
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Baie-Comeau Québec Canada | |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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| Baie-Comeau Québec Canada | Ville de Baie-Comeau | |
| Baie-Comeau Québec Canada | ||
| Baie-Comeau Québec Canada | Centre de services scolaire de l'Estuaire | |
| Baie-Comeau Québec Canada | Société du Plan Nord | |
| Baie-Comeau Québec Canada | Centre communautaire juridique de la Côte-Nord | |
| Baie-Comeau Québec Canada | Centre communautaire juridique de la Côte-Nord | |
| Baie-Comeau Québec Canada | CISSS de la Côte-Nord | |
| Baie-Comeau Québec Canada | ||
| Baie-Comeau Québec Canada | Centre communautaire juridique de la Côte-Nord | |
| Baie-Comeau Québec Canada | Ministère de la Justice | |
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