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Conseiller juridique d’entreprise
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Montréal Québec Canada | |
Distinction entre « avocat en exercice » et « conseiller juridique d’entreprise » Le conseiller juridique d’entreprise peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « conseiller juridique d’entreprise » ou des initiales « c.j.ent. » et d’une mention de l’État où il est légalement autorisé à exercer la profession d'avocat. Il exerce pour le compte exclusif de son employeur ou de ses filiales, les activités décrites au paragraphe 1 de l’article 128 de la Loi sur le Barreau. Veuillez communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour connaître le nom de l’employeur ou des filiales pour lequel ce conseiller juridique d’entreprise est autorisé à exercer et pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Montréal Québec Canada | ||
Montréal Québec Canada | ||
la Prairie Québec Canada | ||
Sherbrooke Québec Canada | ||
Québec Québec Canada | ||
Boucherville Québec Canada | ||
Montréal Québec Canada | ||
Montréal Québec Canada | ||
Québec Québec Canada | ||
Conseiller en loi
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Rivière-Du-Loup Québec Canada | |
Distinction entre « avocat en exercice » et « conseiller en loi » Le conseiller en loi est généralement un professeur de droit ou un conseiller juridique d'entreprise. Il peut donner une opinion juridique ou préparer certaines conventions, mais il ne peut plaider devant les tribunaux. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui peuvent être posés par l'avocat et le conseiller en loi ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca.pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Anjou Québec Canada | ||
Montréal Québec Canada | ||
Montréal Québec Canada | ||
Détenteur d’un permis temporaire
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Burlington Vermont États-Unis | |
Précisions relatives au permis temporaire Ce type de permis autorise légalement son détenteur à exercer les activités professionnelles déterminées par le Conseil d’administration, ainsi que les conditions suivant lesquelles il peut les exercer. Veuillez communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour connaître les activités professionnelles et les conditions d’exercice concernant ce membre et pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Verdun Québec Canada | ||
Détenteur d’un permis temporaire
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Verdun Québec Canada | |
Précisions relatives au permis temporaire Ce type de permis autorise légalement son détenteur à exercer les activités professionnelles déterminées par le Conseil d’administration, ainsi que les conditions suivant lesquelles il peut les exercer. Veuillez communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour connaître les activités professionnelles et les conditions d’exercice concernant ce membre et pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Détenteur d’un permis restrictif temporaire
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Précisions relatives au permis restrictif temporaire Ce type de permis autorise légalement son détenteur à exercer les activités professionnelles déterminées par le Conseil d’administration, ainsi que les conditions suivant lesquelles il peut les exercer. Veuillez communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour connaître les activités professionnelles et les conditions d’exercice concernant ce membre et pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Détenteur d’un permis restrictif temporaire
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Boulogne sur mer France | |
Précisions relatives au permis restrictif temporaire Ce type de permis autorise légalement son détenteur à exercer les activités professionnelles déterminées par le Conseil d’administration, ainsi que les conditions suivant lesquelles il peut les exercer. Veuillez communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour connaître les activités professionnelles et les conditions d’exercice concernant ce membre et pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Conseiller juridique étranger
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Montréal Québec Canada | |
Distinction entre « avocat en exercice » et « conseiller juridique étranger » Le conseiller juridique étranger peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « conseiller juridique étranger » ou des initiales « c.j.é. » et d’une mention de l’État où il est légalement autorisé à exercer la profession d'avocat. Il peut donner des consultations et des avis d'ordre juridique portant sur le droit applicable dans l’État où il est légalement autorisé à exercer la profession d'avocat et sur le droit international public, mais ne peut plaider devant les tribunaux. Veuillez communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour connaître l’État pour lequel ce conseiller juridique étranger est légalement autorisé à exercer la profession d’avocat et pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Conseiller juridique étranger
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Castelnau-le-Lez France | |
Distinction entre « avocat en exercice » et « conseiller juridique étranger » Le conseiller juridique étranger peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « conseiller juridique étranger » ou des initiales « c.j.é. » et d’une mention de l’État où il est légalement autorisé à exercer la profession d'avocat. Il peut donner des consultations et des avis d'ordre juridique portant sur le droit applicable dans l’État où il est légalement autorisé à exercer la profession d'avocat et sur le droit international public, mais ne peut plaider devant les tribunaux. Veuillez communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour connaître l’État pour lequel ce conseiller juridique étranger est légalement autorisé à exercer la profession d’avocat et pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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IMPORTANT
Les coordonnées qui apparaissent dans l’outil Trouver un avocat sont celles fournies au Barreau par les membres, lesquels ont l’obligation d'en assurer la validité.