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| Saint-Romuald Québec Canada | Contentieux du CISSS de Chaudière-Appalaches | |
| Saint-Romuald Québec Canada | CISSS de Chaudière-Appalaches | |
| Saint-Romuald Québec Canada | Contentieux du CISSS de Chaudière-Appalaches | |
| Saint-Romuald Québec Canada | Contentieux du CISSS de Chaudière-Appalaches | |
| Saint-Roch-de-l'Achigan Québec Canada | Les Entreprises ÉSO Inc. | |
| Saint-Rémi Québec Canada | ||
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Avocat à la retraite
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Saint-Rémi Québec Canada | Me Hassan Guillet |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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| Saint-Rémi Québec Canada | Ville de Saint-Rémi | |
| Saint-Rémi Québec Canada | ||
| Saint-Rémi Québec Canada | Me Jonathan Lefrançois Avocat | |
| Saint-Raymond Québec Canada | Boilard, Renaud Notaires Inc. | |
| Saint-Raymond Québec Canada | Boilard, Renaud notaires inc. | |
| Saint-Placide Québec Canada | ||
| Saint-Placide Québec Canada | IML Containers | |
| Saint-Philippe Québec Canada | Ville de Saint-Philippe | |
| Saint-Philippe Québec Canada | Ville de Saint-Philippe | |
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Avocat à la retraite
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Saint-Philippe Québec Canada | |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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| Saint-Philippe Québec Canada | Ville de Saint-Philippe | |
| Saint-Philippe Québec Canada | ||
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Avocat à la retraite
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Saint-Paul-d'Abbotsford Québec Canada | Pierre Jodoin, avocats |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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| Saint-Paul-d'Abbotsford Québec Canada | ||
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Avocat à la retraite
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Saint-Paul d'Abbotsford Québec Canada | |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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| Saint-Pascal Québec Canada | Ville de St-Pascal | |
| Saint-Michel-de-Bellechasse Québec Canada | Martin Bélanger, avocat | |
| Saint-Michel-de-Bellechasse Québec Canada | ||
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