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Ottawa Ontario Canada | Agence du revenu du Canada | |
Québec Québec Canada | Institut national d'optique (INO) | |
Québec Québec Canada | McCarthy Tétrault s.e.n.c.r.l., s.r.l. | |
Montréal Québec Canada | Kugler, Kandestin s.e.n.c.r.l., L.L.P. | |
Avocat à la retraite
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Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Avocat à la retraite
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Québec Québec Canada | |
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Montréal Québec Canada | Brais et Associés | |
Montréal Quebec Canada | KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L. | |
Chicoutimi Québec Canada | Directeur des poursuites criminelles et pénales | |
Saint-Hyacinthe Québec Canada | D3B Avocats Inc. | |
Montréal Québec Canada | Bernard, Roy (Justice-Québec) | |
Pointe-Aux-Trembles Québec Canada | Syndicat de l'enseignement de la Pointe-de-l'Île | |
Québec Québec Canada | MAST avocats | |
Chicoutimi Québec Canada | ||
Montréal Québec Canada | Société de Transport de Montréal (STM) | |
Montréal Québec Canada | ||
Montréal Québec Canada | Donati Maisonneuve s.e.n.c.r.l. | |
Montréal Québec Canada | Jeansonne Avocats, Inc. | |
Québec Québec Canada | Ministère de la Justice | |
Montréal Québec Canada | Affilia Légal S.E.N.C.R.L. | |
Conseiller juridique d’entreprise
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Ottawa Ontario Canada | |
Distinction entre « avocat en exercice » et « conseiller juridique d’entreprise » Le conseiller juridique d’entreprise peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « conseiller juridique d’entreprise » ou des initiales « c.j.ent. » et d’une mention de l’État où il est légalement autorisé à exercer la profession d'avocat. Il exerce pour le compte exclusif de son employeur ou de ses filiales, les activités décrites au paragraphe 1 de l’article 128 de la Loi sur le Barreau. Veuillez communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour connaître le nom de l’employeur ou des filiales pour lequel ce conseiller juridique d’entreprise est autorisé à exercer et pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Montréal Québec Canada | Lapointe Rosenstein Marchand Melançon, s.e.n.c.r.l | |
Québec Québec Canada | Assemblée nationale | |
Montréal Québec Canada | Centre de justice de proximité du Grand Montréal | |
Montréal Québec Canada | Conseil central du Montréal Métropolitain |
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