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Montréal Québec Canada | Commission des services juridiques | |
Montréal Québec Canada | Boro Frigon Gordon Jones | |
Westmount Québec Canada | Goldwater, Dubé | |
Québec Québec Canada | Directeur général des élections du Québec | |
Longueuil Québec Canada | Centre de services scolaire Marie-Victorin | |
Avocat à la retraite
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Chelsea Québec Canada | |
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Montréal Québec Canada | Humanilex services conseils | |
Montréal Québec Canada | Ernst & Young, s.r.l./S.E.N.C.R.L | |
Verdun Québec Canada | ||
Avocat à la retraite
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Sorel-Tracy Québec Canada | |
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Saint-Jean-Sur-Richelieu Québec Canada | Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu | |
Ottawa Ontario Canada | Société canadienne de la Croix-Rouge | |
Montréal Québec Canada | Yves Ménard Avocats | |
Ottawa Ontario Canada | ISDE Canada | |
Repentigny Québec Canada | BCGO S.E.N.C.R.L. | |
Montréal Québec Canada | Public Sector Pension Investment Board | |
Ottawa Ontario Canada | Department of Justice Canada | |
Paris France | HMN & Partners | |
Montréal Québec Canada | Osler, Hoskin & Harcourt, S.E.N.C.R.L./s.r.l. | |
Saint-Laurent Québec Canada | MTY FOOD GROUP | |
Saint-Laurent Québec Canada | Air Canada | |
Montréal Québec Canada | DRW | |
Québec Québec Canada | ||
Conseiller juridique canadien
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Montréal Québec Canada | Commission de l'immigration et Statut réfugié |
Distinction entre « avocat en exercice » et « conseiller juridique canadien » Le conseiller juridique canadien peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « conseiller juridique canadien » ou des initiales « c.j.c. » et d’une mention de la province ou du territoire du Canada où il est légalement autorisé à exercer la profession d'avocat. Il peut donner des consultations et des avis d'ordre juridique portant sur le droit de la province ou du territoire du Canada où il est légalement autorisé à exercer la profession d'avocat, sur les matières de compétence fédérale ou portant sur le droit international public. Il peut préparer des procédures et plaider ou agir devant tout tribunal, mais uniquement sur les matières de compétence fédérale. Veuillez communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour connaître la province ou le territoire du Canada où ce conseiller juridique canadien est légalement autorisé à exercer la profession d’avocat et pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Saint-Joseph-de-Beauce Québec Canada | Centre de justice de proximité de Québec |
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