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Montréal Québec Canada | ||
Gatineau Québec Canada | Commission des oppositions des marques de commerce | |
Montréal Québec Canada | Lavery, De Billy s.e.n.c.r.l. | |
Shawinigan Québec Canada | ARM Agence de recouvrement | |
Sept-Îles Québec Canada | Marc Brouillette avocat inc. | |
Montréal Québec Canada | Robinson Sheppard Shapiro sencrl | |
Avocat à la retraite
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Repentigny Québec Canada | |
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Montréal Québec Canada | L'Équipe Spectra inc. (Groupe CH) | |
Groupe Montpetit | ||
Montréal Québec Canada | Brouillette Légal Inc. | |
Sherbrooke Québec Canada | Brouillette Légal Inc. | |
Régulier sous conditions
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Montréal Québec Canada | Brouillette Légal inc |
Le droit d’exercer des activités professionnelles de cette personne est assujetti à des conditions.
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Montréal Québec Canada | Commission des libérations conditionnelles du CAN | |
Québec Québec Canada | Levasseur & Associés Avocats | |
Avocat à la retraite
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Rawdon Québec Canada | |
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Québec Québec Canada | Revenu Québec | |
Montréal Québec Canada | Cain Lamarre, s.e.n.c.r.l. | |
Boisbriand Québec Canada | BMI Canada Inc. | |
Québec Québec Canada | Brodeur Prémont Lavoie avocats inc. | |
Rouyn-Noranda Québec Canada | Cain Lamarre, s.e.n.c.r.l. | |
Montréal Québec Canada | McCarthy Tétrault s.e.n.c.r.l., s.r.l. | |
Montréal Québec Canada | FNCC-CSN | |
Montréal Québec Canada | Jeansonne Avocats, Inc. | |
Avocat à la retraite
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Ottawa Ontario Canada | |
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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