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Bureau du Conseil Privé | ||
Sous-ministériat des affaires juridiques (SMAJ) | ||
Corporation des maîtres électriciens du Québec | ||
Zurich Suisse | ||
Zurich Suisse | ||
Avocat à la retraite
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Zug Suisse | Paul Raoul Bourassa |
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Zalka Metn Liban | Carole Chelhot | |
Yongin-si Corée, République de | GC | |
Yellowknife Territoires du Nord-Ouest Canada | GNWT - Justice | |
Yellowknife Territoires du Nord-Ouest Canada | Service des poursuites pénales du Canada | |
Yellowknife Territoires du Nord-Ouest Canada | Services des poursuites pénales du Canada | |
Yellowknife Territoires du Nord-Ouest Canada | ||
Yellowknife Territoires du Nord-Ouest Canada | GNWT Department of Justice, Legal Division | |
Yellowknife Territoires du Nord-Ouest Canada | Service des poursuites penales du Canada | |
Yellowknife North-West Territories Canada | Service des Poursuites Pénales du Canada | |
Yamachiche Québec Canada | Lamy avocate | |
Wôlinak Québec Canada | Grand Conseil de la Nation Waban-Aki | |
Witterswil Switzerland | Ovivo |
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