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Québec Québec Canada | Gagné Letarte SENCRL | |
Québec Québec Canada | ||
Québec Québec Canada | DAJ - Finances/Économie/Tourisme | |
Québec Québec Canada | Régie des alcools des courses et des jeux | |
Québec Québec Canada | Morency Société d'Avocats, sencrl | |
Québec Québec Canada | Fasken Martineau DuMoulin SENCRL, s.r.l. | |
Avocat à la retraite
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Québec Québec Canada | Retraite Québec |
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Québec Québec Canada | Directeur des poursuites criminelles et pénales | |
Québec Québec Canada | Ministère des Ressources naturelles | |
Québec Québec Canada | O'Brien avocats s.e.n.c.r.l. | |
Québec Québec Canada | Autorité des marchés financiers | |
Avocat à la retraite
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Québec Québec Canada | |
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Québec Québec Canada | Barakatt Société d'Avocat - Cabinet juridique | |
Québec Québec Canada | Dir. principale des poursuites pénales | |
Québec Québec Canada | Laroche Avocats CNESST | |
Avocat à la retraite
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Québec Québec Canada | |
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Québec Québec Canada | Revenu Québec | |
Québec Québec Canada | Ministère de la justice du Québec | |
Québec Québec Canada | Tribunal administratif du travail | |
Québec Québec Canada | INRS | |
Québec Québec Canada | ||
Québec Québec Canada | Centre communautaire juridique de Québec | |
Québec Québec Canada | St-Amant & vien avocats d'affaires | |
Québec Québec Canada | Ministère du Conseil exécutif | |
Québec Québec Canada | Revenu Québec |
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