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CISSS Lanaudière | ||
LexisNexis Canada inc. | ||
Détenteur d’un permis restrictif temporaire
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Précisions relatives au permis restrictif temporaire Ce type de permis autorise légalement son détenteur à exercer les activités professionnelles déterminées par le Conseil d’administration, ainsi que les conditions suivant lesquelles il peut les exercer. Veuillez communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour connaître les activités professionnelles et les conditions d’exercice concernant ce membre et pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Conseiller juridique d’entreprise et détenteur d’un permis temporaire
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Nakisa Inc. | |
Distinction entre « avocat en exercice » et « conseiller juridique d’entreprise » Le conseiller juridique d’entreprise peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « conseiller juridique d’entreprise » ou des initiales « c.j.ent. » et d’une mention de l’État où il est légalement autorisé à exercer la profession d'avocat. Il exerce pour le compte exclusif de son employeur ou de ses filiales, les activités décrites au paragraphe 1 de l’article 128 de la Loi sur le Barreau. Veuillez communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour connaître le nom de l’employeur ou des filiales pour lequel ce conseiller juridique d’entreprise est autorisé à exercer et pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis. Précisions relatives au permis temporaire Ce type de permis autorise légalement son détenteur à exercer les activités professionnelles déterminées par le Conseil d’administration, ainsi que les conditions suivant lesquelles il peut les exercer. Veuillez communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour connaître les activités professionnelles et les conditions d’exercice concernant ce membre et pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Émirats arabes unis | ||
Émirats arabes unis | Norton rose Fulbright (Middle East) LLC | |
Zurich Suisse | ||
Zurich Suisse | ||
Zalka Metn Liban | Carole Chelhot | |
Zagreb Croatie | Ambassade du Canada | |
Avocat à la retraite
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York Ontario Canada | |
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Yongin-si Corée, République de | GC | |
Yellowknife Territoires du Nord-Ouest Canada | GNWT - Justice | |
Yellowknife Territoires du Nord-Ouest Canada | Services des poursuites pénales du Canada | |
Yellowknife Territoires du Nord-Ouest Canada | ||
Yellowknife Territoires du Nord-Ouest Canada | GNWT Department of Justice, Legal Division | |
Yellowknife North-West Territories Canada | Service des Poursuites Pénales du Canada | |
Yamachiche Québec Canada | Lamy avocate | |
Wôlinak Québec Canada | Grand Conseil de la Nation Waban-Aki | |
Witterswil Switzerland | Ovivo | |
Winston-Salem North Carolina États-Unis | Clinton Health Access Initiative |
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