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Brossard Québec Canada | Organisme du courtage Immobilier du Québec (OACIQ) | |
Brossard Québec Canada | Centre de justice de proximité de la Montérégie | |
Brossard Québec Canada | Eurovia Québec CSP Inc. | |
Brossard Québec Canada | ||
Brossard Québec Canada | Therrien Couture Joli-Coeur s.e.n.c.r.l. | |
Brossard Québec Canada | Judicio Avocats | |
Brossard Québec Canada | Organisme du courtage Immobilier du Québec (OACIQ) | |
Brossard Québec Canada | Réclamation vol en retard inc | |
Brossard Québec Canada | Centre de justice de proximité de la Montérégie | |
Brossard Québec Canada | GE Renewable Energy Canada Inc. | |
Brossard Québec Canada | Devichy Avocats | |
Brossard Québec Canada | Office of the Sport Integrity Commissioner (OSIC) | |
Brossard Québec Canada | Centre de justice de proximité de la Montérégie | |
Brossard Québec Canada | ||
Brossard Québec Canada | ||
Brossard Québec Canada | Therrien Couture Joli-Coeur s.e.n.c.r.l. | |
Brossard Québec Canada | Lord Avocats | |
Brossard Québec Canada | ||
Brownsburg-Chatham Québec Canada | Ville de Brownsburg-Chatham | |
Brugg Suisse | ||
Brussel Belgium | Ministere de la santé belge | |
Avocat à la retraite
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Bruxelles Belgique | |
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Avocat à la retraite
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Bruxelles Belgique | International Partnership for Human Rights (IPHR) |
Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Bruxelles Belgique | Fédération Internationale du lait | |
Bruxelles Belgique | European Organisation for Safety of Air Navigation |
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