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| Crabtree Québec Canada | Dominique Ratelle, avocat | |
| Crabtree Québec Canada | ||
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Avocat à la retraite
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Crans-près-Celigny Suisse | |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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| Créteil France | ||
| Cumberland Rhode Island États-Unis | ||
| Cumparatura, Suceava Roumanie | ||
| Dakar Sénégal | Ministère des Relations internationales | |
| Dallas Texas États-Unis | ||
| Dallas Texas États-Unis | Deloitte Tax LLP | |
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Avocat à la retraite
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Dartmouth Nouvelle-Écosse Canada | |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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| DC District of Colombia United States | ||
| Déléage Québec Canada | Municipalité de Déléage | |
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Avocat à la retraite
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Delmas Haïti | Ambassade du Canada |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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| Delson Québec Canada | Ville de Delson | |
| Delson Québec Canada | Les barniques juridiques | |
| Delson Québec Canada | Georgi Germanov, Avocat | |
| Delson Québec Canada | ||
| Den Haag Netherlands | Cour pénale internationale | |
| Den Haag Pays-Bas | Conférence de La Haye de droit international privé | |
| Den Haag Pays-Bas | ||
| Den Haag Pays-Bas | Invest International BV | |
| Den Haag Pays-Bas | FMO | |
| Den Haag Pays-Bas | Cour pénale internationale | |
| Detroit Michigan United States | Central Apartments corp | |
| Deux-Montagnes Québec Canada | Ville de Deux-Montagnes | |
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