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| Ottawa Ontario Canada | ||
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Détenteur d’un permis restrictif temporaire
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Ottawa Ontario Canada | Conway |
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Précisions relatives au permis restrictif temporaire Ce type de permis autorise légalement son détenteur à exercer les activités professionnelles déterminées par le Conseil d’administration, ainsi que les conditions suivant lesquelles il peut les exercer. Veuillez communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour connaître les activités professionnelles et les conditions d’exercice concernant ce membre et pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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| Ottawa Ontario Canada | Cour suprême du Canada | |
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Conseiller juridique d’entreprise
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Ottawa Ontario Canada | |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « conseiller juridique d’entreprise » Le conseiller juridique d’entreprise peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « conseiller juridique d’entreprise » ou des initiales « c.j.ent. » et d’une mention de l’État où il est légalement autorisé à exercer la profession d'avocat. Il exerce pour le compte exclusif de son employeur ou de ses filiales, les activités décrites au paragraphe 1 de l’article 128 de la Loi sur le Barreau. Veuillez communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour connaître le nom de l’employeur ou des filiales pour lequel ce conseiller juridique d’entreprise est autorisé à exercer et pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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| Ottawa Ontario Canada | ||
| Ottawa Ontario Canada | Bureau de services juridiques des pensions | |
| Ottawa Ontario Canada | Cour suprême du Canada | |
| Ottawa Ontario Canada | Justice Canada | |
| Ottawa Ontario Canada | Cour fédérale | |
| Ottawa Ontario Canada | ||
| Ottawa Ontario Canada | Affaire mondiales Canada | |
| Ottawa Ontario Canada | Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L.,s.r.l. | |
| Ottawa Québec Canada | Ministère de la Justice | |
| Ottawa Québec Canada | Innovation, Sciences et Dév. économique Canada | |
| Ottawa Québec Canada | Ministère de la Justice Canada | |
| Ottawa Québec Canada | Ministère de la Justice Canada | |
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Avocat à la retraite
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OTTAWA Ontario Canada | |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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Avocat à la retraite
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OTTAWA Ontario Canada | |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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| OTTAWA Ontario Canada | Section Réglementation TRANPORTS CANADA | |
| OTTAWA Ontario Canada | Canada Revenue Agency | |
| OTTAWA Ontario Canada | ||
| Otterburn Park Québec Canada | ||
| Otterburn Park Québec Canada | Me Louise Harbour | |
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Avocat à la retraite
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Otterburn Park Québec Canada | Claudine Ouellet |
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Distinction entre « avocat en exercice » et « avocat à la retraite » L'avocat à la retraite est âgé de 55 ans ou plus. Il peut faire précéder son nom du préfixe « Me » ou « Mtre », en le faisant suivre du titre « Avocat à la retraite ». Il ne peut cependant prendre le titre d'avocat ou de procureur, verbalement ou autrement, ni exercer la profession d'avocat, notamment en ne posant aucun des actes prévus à l'article 128 de la Loi sur le Barreau, y compris plaider ou agir devant un tribunal visé par les sous-paragraphes 1 à 7 du sous-paragraphe a du paragraphe 2 de cet article. Veuillez vous référer à l'article 128 de la Loi sur le Barreau pour connaître les actes qui ne peuvent être posés par l'avocat à la retraite ou communiquer avec le Barreau du Québec à infobarreau@barreau.qc.ca pour plus de détails sur les restrictions applicables à ce type de permis.
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| Otterburn Park Québec Canada | Gladu avocat | |
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Les coordonnées qui apparaissent dans l’outil Trouver un avocat sont celles fournies au Barreau par les membres, lesquels ont l’obligation d'en assurer la validité.