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Mémoires et énoncés de positions

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1 à 10 sur 59 résultats

Mémoires et énoncés de positions mardi 7 mai 2024

Projet de loi 56, la Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale

Ce chantier législatif doit être traité comme un véritable projet sociétal

Mémoires et énoncés de positions vendredi 3 mai 2024

Projet de loi C-63, portant sur la haine en ligne

Le Barreau dépose un mémoire et sera en comité parlementaire

Mémoires et énoncés de positions mercredi 20 mars 2024

Transformation numérique de l’administration de la justice (Lexius)

Le Barreau dépose un mémoire sur le projet de Règlement concernant le projet pilote

Mémoires et énoncés de positions jeudi 14 mars 2024

Projet de loi 54 sur la réduction des délais en matière criminelle et pénale

Le Barreau salue la proposition globale et partage ses propositions pour la bonifier

Mémoires et énoncés de positions vendredi 1 mars 2024

Consultations prébudgétaires 2024

Le Barreau du Québec fait ses recommandations pour une justice équitable et accessible

Mémoires et énoncés de positions jeudi 22 février 2024

Projet de loi 48, portant sur la sécurité routière

Le Barreau déplore le manque de règles précises pour encadrer les nouveaux mécanismes

Mémoires et énoncés de positions lundi 19 février 2024

Projet de loi C-62, la Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

Le Barreau demande une exemption à la loi et un débat public

Mémoires et énoncés de positions mercredi 7 février 2024

Projet de loi 37, la Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants

Le Barreau propose des éléments de bonification pour assurer la protection des enfants

Mémoires et énoncés de positions jeudi 1 février 2024

Projet de loi 42, la Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail

Le Barreau présente ses commentaires visant à bonifier le projet de loi

Mémoires et énoncés de positions mercredi 31 janvier 2024

Consultation visant à étudier les moyens facilitant le don d’organes ou de tissus

Le Barreau souhaite qu’on réduise le risque de porter atteinte aux droits fondamentaux